PAN Europe et Nature & Progrès Belgique introduisent un recours en justice contre les autorisations systématiques des pesticides les plus toxiques en Belgique

Les ONGs belge et européenne Nature & Progrès et PAN Europe ont conjointement demandé au Conseil d’Etat belge qu’il suspende immédiatement l’autorisation de deux insecticides à base de Cyperméthrine. Pour les ONGs, ces autorisations ne sont pas conformes à la réglementation européenne sur les pesticides. Les autorités belges exposent systématiquement et sans fondement légal les citoyens et l’environnement à de nombreuses substances particulièrement toxiques pour lesquelles des alternatives existent.

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe a commenté : “La cyperméthrine est une substance réputée particulièrement toxique pour les abeilles et les espèces aquatiques, et hautement suspectée de perturbation endocrinienne chez l’humain.” 

Sous la pression de plusieurs Etats membres, la substance a été renouvelée pour sept ans de plus par la Commission européenne en 2021, à la condition que sa mise sur le marché soit désormais plus strictement régulée.

Marc Fichers, secrétaire général de Nature & Progrès Belgique a expliqué : “Depuis son renouvellement européen, la cyperméthrine a été identifiée par l’UE parmi les pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces substances ne peuvent être autorisées par les Etats membres dans un produit pesticide que lorsqu'il a été démontré qu’elles ne peuvent pas être remplacées par une ou des alternatives plus sûres pour la santé humaine et l'environnement.” 

Dans les autorisations attaquées (Voir les pages web phytoweb dédiées: APHICAR 100 EW et SHERPA 100 EW), les autorités belges n’ont pas pris la peine de conduire d’évaluation comparative du produit contenant la cyperméthrine et des alternatives chimiques et non chimiques disponibles. Contrairement à ce que leur impose le Règlement européen, elles ont renoncé à l’idée même d’une substitution de ces produits, qui ont à la place été autorisés sur un spectre large de culture dont des céréales, des choux et les vignes. 

En raison de la toxicité de la substance, les ONGs ont déposé auprès du Conseil d’Etat une demande de suspension en extrême urgence de ces deux autorisations.

Salomé Roynel, chargée de campagne chez PAN Europe a conclu : “La procédure belge est conçue pour empêcher toute forme de substitution de ces pesticides les plus toxiques par des alternatives plus sûres. Nous demandons au Conseil d’Etat belge de sanctionner cette pratique qui est contraire à la réglementation européenne sur les pesticides et expose donc sans fondement légal les citoyens et l’environnement à cette substance particulièrement toxique”.  

La procédure belge dénoncée par les ONGs est décrite dans des lignes directrices nationales (Voir le guide à l’évaluation comparative en Belgique) qui, en plus de transposer les recommandations européennes, créent une série de conditions nationales dans lesquelles la Belgique pourrait se soustraire à son obligation de substitution des pesticides les plus toxiques.

En mai 2022, la Belgique s’est illustrée comme l’Etat membre dans lequel les résidus de ces pesticides les plus toxiques sont les plus fréquemment retrouvés (Voir le rapport Le Fruit Interdit publié par PAN Europe en mai 202). 

Contexte 

La cyperméthrine est une substance insecticide appartenant à la famille des pyréthrinoïdes. Elle est largement utilisée en agriculture pour lutter contre un large spectre d'espèces dont les pucerons, les chenilles, les charançons et les mouches. 

La substance a fait l’objet d’une première approbation au niveau européen en 2005 pour 10 ans. A la suite de retards récurrents dans sa procédure de réévaluation, sa période d’expiration a été prolongée cinq fois, jusqu’à son renouvellement en 2021 en tant que substance dont on envisage la substitution.

En Belgique, la cyperméthrine est utilisée sur un grand nombre de céréales dont le froment, l’orge, l’avoine, l'épeautre et le seigle - ainsi que sur les légumes (dont les choux et les pommes de terre), la vigne et les plantes ornementales. Les autorités compétentes belges n’ont jamais appliqué la substitution ni pour cette substance, ni pour aucune autre.

La cyperméthrine a été listée par PAN Europe parmi les 12 substances les plus toxiques, pour lesquelles l’ONG réclame une interdiction immédiate.

Pour en savoir plus.

 

Contact:

  • PAN Europe, Salomé Roynel, +32 2 318 62 55, salome [at] pan-europe.info 
  • Nature & Progrès Belgique, Marc Fichers, +32 473 65 36 32, marc.fichers [at] natpro.be 

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